Accord d’Intéressement – Participation : Pourquoi la CGT a signé

• Ce qui change :

Aujourd’hui, l’intéressement est réparti selon deux critères :

• 50% en fonction de la durée de présence dans l’entreprise.
• 50% en fonction de la masse salariale (rémunération brute perçue par chaque salarié bénéficiaire au cours de l’exercice de référence)

L’enveloppe globale d’intéressement est limitée par la règlementation :

• Elle ne peut dépasser 75% du PASS.
• Elle ne peut dépasser 20% de la masse salariale de l’entreprise.

Selon les projections de la direction, cette seconde limite devrait être atteinte dans les 2 prochaines années.

Conséquence : avec le système actuel, l’évolution future de l’enveloppe d’intéressement serait fortement limitée.

• La nouvelle répartition : 

Après plusieurs réunions de négociation, la direction a proposé la répartition suivante :

• 60% en fonction de la rémunération brute.
• 40% en fonction du temps de présence.

C’est cette solution qui a finalement été retenue.

• Quel impact pour les salariés ?

Le tableau ci-dessous compare les effets de l’accord actuel et du nouvel accord (Projection réalisée sur le résultat actuel. Donc ce que chaque catégorie aurait perçu cette année avec le nouveau dispositif vs l’ancien, hors RCI).

Le résultat de la négociation permet qu’aucune catégorie de salariés ne soit perdante par rapport au système actuel.

Pourquoi nous avons signé ?

La CGT a exprimé ses réserves sur le fait que cette nouvelle répartition accentue les écarts liés aux niveaux de rémunération (pesées personnelles)

Nous considérons que cette évolution soulève une question d’équité.

Malgré cela, nous avons fait le choix de signer pour deux raisons :

• Préserver l’évolution de l’intéressement

L’accord actuel atteindra ses limites dans les deux prochaines années en raison du plafonnement à 20% de la masse salariale.

Sans évolution du dispositif, les possibilités seraient réduites.

• Faire un choix responsable

Nous sommes conscients que cette évolution n’est pas totalement satisfaisante sur le plan de l’équité.

Cependant, nous avons refusé une posture consistant à rejeter toute amélioration au motif que sa répartition demeure imparfaite.

En clair, nous ne voulions pas priver l’ensemble des salariés d’une augmentation de l’intéressement au seul motif que cette augmentation bénéficie davantage à certaines catégories qu’à d’autres.

Nous avons donc fait le choix de défendre l’intérêt collectif.

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